Les accords de Kyoto : Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et dans l’objectif de limiter les émissions de gaz à effet serre, un protocole a été signé entre différents pays, pour qu’à l’horizon 2050, leurs niveaux soient 80 % (divisé par 4) moins importants qu’en 1990.
La transposition en France de ces accords est intervenue en 2004, avec le « Plan climat 2004 ».
L’objectif du DPE est d’inciter les propriétaires et les acquéreurs de biens immobiliers à réaliser des travaux d’isolation et de chauffage, afin de limiter les déperditions de chaleur et de ce fait limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic obligatoire dont la validité est de 10 ans est destiné à informer les acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il a également pour but, par le biais de recommandations d’effectuer des économies d’énergie.